Modalités d’attribution des tickets restaurant

Modalités d’attribution des tickets restaurant

Rédigé le 21/08/2019
CGT Boulanger


Modalités d’attribution des tickets restaurant

1. Les ayants droits

L’ensemble des salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail à Boulanger est concerné et ce, dès l’entrée dans l’entreprise. Aucune ancienneté n’est nécessaire.

A compter du 1er août 2014, tout stagiaire, dont la durée de stage est au moins égale à 15 jours, pourra prétendre au bénéfice d’un ticket restaurant dans les mêmes conditions que les salariés (1 ticket restaurant par jour travaillé).

2. Comment adhérer

 L’adhésion est automatique et s’effectue pour une période indéterminée.

 Lors de son embauche, un salarié peut toutefois librement refuser l’attribution des tickets restaurant par écrit. Il ne pourra pas, dans ce cas de figure, demander une compensation en échange.

 L’annulation de l’adhésion existante ne peut s’opérer quant à elle qu’une fois par an, en novembre, pour prise en compte au 1er décembre.

3. Process d’obtention

Une remontée d’informations se fait automatiquement dans SAP via la gestion des temps. Elle est rectifiable sur le portail par le RH local en fonction des événements du mois. L’obtention des tickets se fait le mois suivant le calcul des droits.

4. Attribution d’un ticket restaurant par journée de travail

Un seul ticket restaurant peut être attribué par journée de travail. A contrario, une journée de congé ou d’absence ne donne pas droit à son attribution : congés payés, absence pour maladie, maternité, accident de travail, sans motif… sauf absence liée à l’exercice d’un mandat de représentation du personnel (si le repas n’est pas pris en charge par ailleurs).

 

5. A compter du 1er juillet 2016, La valeur nominale de chaque ticket restaurant est de six euros

 

Elle est à ce jour d’un montant de 6€ financée pour partie par une contribution employeur correspondant à 3,60€ par ticket restaurant et pour partie par une participation du salarié prélevée sur la paie correspondant à 2,40€ par ticket restaurant.

 

6. Cumul ticket restaurant avec une autre modalité de prise en charge du repas

 

Il n’est pas possible, pour des raisons fiscales, de cumuler l’attribution d’un ticket restaurant avec le remboursement de frais professionnels, repas pris en charge lors d’une réunion, formation, indemnité « prime de panier », restauration collective…

 

7. Déclenchement de l’attribution

 

 Dès qu’une pause déjeuner figure dans l’horaire journalier

Sans considération de l’amplitude de travail

Et quel que soit son temps de travail. ou

 Si l’horaire quotidien débute ou termine entre 12 heures et 14 heures ou

 A défaut, lorsque l’horaire de travail quotidien atteint 6 heures (de travail effectif)

8. Illustrations

 

Ex 1 : Un collaborateur travaille de 14h à 20h

 

 La journée étant de 6 heures (de travail effectif), un TR est attribué

Ex 2 : un collaborateur travaille de 10h à 12h30 puis bénéficie d’une pause déjeuner jusque 13h, et retravaille jusque 18h

 

 La journée présentant une pause déjeuner, un TR est attribué

Ex 3 : un collaborateur travaille de 9h à 12h

 

 Les conditions d’octroi n’étant pas remplies, le TR n’est pas attribué

Ex 4 : un collaborateur travaille de 9h à 12h30

 

 L’horaire se terminant entre la plage 12h00 / 14h, un TR est attribué